Conditions générales de vente

Page à rédiger. La structure ci-dessous couvre les rubriques attendues pour une prestation de conseil et de formation en France ; le contenu de chacune dépend de ton statut, de tes tarifs et de tes modalités, et mérite une relecture juridique avant mise en ligne.

Objet et champ d’application

Prestations couvertes : audits, missions d’accompagnement, formations.

Devis et commande

Validité du devis, modalités d’acceptation, acompte éventuel.

Tarifs et modalités de paiement

Tarification (jour, forfait, régie), TVA, délai de règlement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement.

Délais et obligations réciproques

Délais de livraison, éléments à fournir par le client (accès Search Console, logs, environnements), conséquences d’un retard de fourniture.

Obligation de moyens

Point important au vu de ta ligne éditoriale : la prestation est une obligation de moyens. Aucune position, aucun volume de trafic et aucun chiffre d’affaires ne peuvent être garantis.

Propriété intellectuelle et confidentialité

Cession des livrables, référencement du client, accord de confidentialité.

Résiliation

Conditions d’annulation, notamment pour les sessions de formation.

Droit applicable et litiges

Droit français, médiation de la consommation le cas échéant, juridiction compétente.